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Barème ISF

Pour l'imposition des revenus de 2006, le barème, pour une part, de l'impôt sur le revenu serait le suivant, avant indexation
Impôt de solidarité sur la fortune sur le patrimoine net au 1er janvier 2006.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux
Moins de 750.000 € 0 %
De 750.000 € à 1.200.000 € 0,55 %
De 1.200.000 € à 2.380.000 € 0,75 %
De 2.380.000 € à 3.730.000 € 1 %
De 3.730.000 € à 7.140.000 € 1,30 %
De 7.140.000 € à 15.530.000 € 1,65 %
Au-delà de 15.530.000 € 1,80 %
La loi de finances pour 2005 (art. 885 U du CGi - art. 17 LFI 2005) prévoit que les tranches du barème de l'ISF seront réactualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'IR et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Numéro indigo : 0820 20 00 28

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